CRACH

Un collectif qui a pour mission de développer des recherches sur la ville dans une perspective critique, féministe et intersectionnelle.

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La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires.

L’organisation d’une justice à deux vitesses

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. L’organisme souhaitait alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement.

Bilan critique de la « stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels » de la Ville de Montréal (2005-2015)

À l’heure où la ville de Montréal vient d’annoncer une « révision » de sa stratégie d’inclusion (le 10/12/2015), 10 ans après son lancement en 2005 par l’administration Tremblay, il est plus que nécessaire de revenir sur la mise en œuvre et les effets de cette « stratégie ».

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