Entre janvier et août 2015, en collaboration avec le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ), une recherche a été entamée sur le « contentieux de masse » ; sur les dispositions légales applicables, le déroulement des audiences et les voies de recours.
La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement
À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires.
L’organisation d’une justice à deux vitesses
Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. L’organisme souhaitait alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement.