Suite à la publication d’une nouvelle étude sur les dossiers en insalubrité traités à la Régie du logement, le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénoncent que les locataires doivent souvent endurer des conditions de logement inacceptables durant de très longues périodes. L’étude des chercheurEs Julie Verrette et Martin Gallié conclut que, sauf exception, les recours déposés par les victimes de moisissure ne permettent ni de prévenir les risques d’insalubrité ni d’obtenir l’exécution des travaux.
La lutte contre l’insalubrité à Montréal en questions
Un rapport inquiétant qui fait état de la situation de la lutte contre l’insalubrité à Montréal qui été réalisé suite à une série de demandes d’accès à l’information adressées à la Direction de l’habitation et à huit arrondissements de Montréal, une initiative du comité insalubrité du CRACH.
Le droit et la procédure d’expulsion pour des arriérés de loyers
Entre janvier et août 2015, en collaboration avec le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ), une recherche a été entamée sur le « contentieux de masse » ; sur les dispositions légales applicables, le déroulement des audiences et les voies de recours.
Des logements provisoires pour des résidents provisoires
Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants.
La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement
À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires.
L’organisation d’une justice à deux vitesses
Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. L’organisme souhaitait alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement.