Insalubrité

La lutte contre l’insalubrité

Les démarches des groupes dont devrait s’inspirer la Ville

Montréal, 9 juillet 2019. Le Collectif de Recherche et d’Action sur l’Habitat (CRACH) publie un rapport de recherche réalisé à partir d’une série d’entrevues auprès des comités logement de la ville de Montréal. Le document intitulé La lutte contre l’insalubrité du côté des groupes présente les différentes initiatives mises en place par les organismes communautaires pour lutter contre l’insalubrité au sein de leur territoire d’intervention.

Si ces démarches sont variées et impliquent un grand nombre d’acteurs, institutionnels et communautaires, elles ne sont que très peu médiatisées. De plus, bien que les comités logement disposent de données précises sur les conditions de vie des locataires ou l’état des immeubles qu’ils enquêtent en faisant du porte-à-porte, ces données ne sont généralement pas mises en valeur par manque de moyens financiers et techniques au sein des groupes. À partir des conditions socio-économiques et physiques d’émergence de l’insalubrité identifiées par les comités logement, on propose de créer un indicateur de vulnérabilité à l’insalubrité concurrent à la liste des immeubles prioritaires de la Ville de Montréal. En effet, la cartographie des immeubles prioritaires proposée par la Ville de Montréal avait laissé les organismes communautaires insatisfaits, cette dernière ne s’appuyant que sur des données structurelles liées au bâti et ne faisant pas ressortir la réalité vécue sur le terrain. La démonstration cartographique de l’indicateur de vulnérabilité à l’insalubrité est faite sur le quartier de Parc-Extension. L’idée est de s’appuyer sur les connaissances des groupes communautaires pour identifier de manière plus fine les espaces de forte vulnérabilité à l’insalubrité au sein des quartiers et mettre en place des actions concertées adaptées aux territoires. La publication de cette étude survient une semaine après les déménagements du 1er juillet dans un contexte de forte augmentation des prix des loyers et de diminution drastique du taux de vacance, alors que de nombreuses familles cherchent encore un logement abordable, salubre et sécuritaire.

Le CRACH, à l’origine de cette étude, a pour mission de développer des recherches sur la ville dans une perspective critique et intersectionnelle. Pour ce faire, il cherche à mettre les connaissances produites par les sciences sociales au service des luttes pour le droit au logement, la justice sociale et les droits des locataires. Il vise également à favoriser les recherches collaboratives entre chercheur.e.s, intervenant.e.s et militant.e.s des milieux académique et communautaire.

Informations : Chloé Reiser, Université de Montréal, reiser.chloe@gmail.com, 438-448-2618

La Régie du logement échoue à protéger les locataires contre les logements insalubres

Communiqué de presse

Montréal, le 12 mars 2019 – Suite à la publication d’une nouvelle étude sur les dossiers en insalubrité traités à la Régie du logement, le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénoncent que les locataires doivent souvent endurer des conditions de logement inacceptables durant de très longues périodes. L’étude des chercheurEs Julie Verrette et Martin Gallié conclut que, sauf exception, les recours déposés par les victimes de moisissure ne permettent ni de prévenir les risques d’insalubrité ni d’obtenir l’exécution des travaux. Le RCLALQ revendique une importante réforme de la Régie du logement afin d’en faire un tribunal juste et accessible pour les locataires.

 

Documenter les recours à la Régie du logement pour cause de moisissures

L’insalubrité est l’une des premières causes de mortalité dans le monde selon l’Organisation mondiale de la santé. Selon la Direction régionale de santé publique de Montréal et la Société d’habitation du Québec, il s’agit d’un problème très largement répandu qui affecte des centaines de milliers de personnes.

À partir d’une analyse statistique et qualitative des recours déposés pour cause de moisissures au tribunal, l’étude de Julie Verrette et Martin Gallié questionne la portée du recours en garantie d’habitabilité au tribunal. Il s’agit là de l’un des rares mécanismes publics, avec les services municipaux d’inspection, dont disposent les victimes d’insalubrité pour obtenir l’exécution des travaux.

L’un des premiers constats de l’étude est que les victimes d’insalubrité ne se prévalent qu’exceptionnellement de cette disposition. En 2016-2017, la Régie du logement a traité 71 188 dossiers. Sur ce volume, moins de 1% (677) portait sur des cas d’insalubrité contre 57%  (40 676) de dossiers déposés par des propriétaires en non-paiement et expulsion de locataires.

Pour tenter de ce saisir ce « non-recours » au tribunal, les auteurEs relèvent tout d’abord que les victimes attendent des mois, voire dans de nombreux cas des années, que les travaux soient réalisés par les propriétaires (médiane de 335 jours entre l’apparition du problème de moisissure et la saisine du tribunal). Pendant ce temps, elles entament de multiples démarches auprès d’inspecteurs, d’experts, d’avocats, de médecins pour tenter de faire exécuter les travaux et de se soigner. Ce n’est qu’après avoir vécu des mois avec de la moisissure qu’une minorité de victimes se résigne à saisir le tribunal. Une fois le tribunal saisit, les victimes doivent cependant encore attendre plus de deux ans et demi supplémentaires, un jugement qui reconnaitra finalement que le logement est effectivement contaminé.

Face à l’inexécution des travaux et à ces délais, les victimes abandonnent le logement dès qu’elles le peuvent pour protéger leur santé et souvent celles de leurs enfants. Une telle démarche est cependant beaucoup plus difficile pour les catégories sociales les plus pauvres de la société, qui sont pourtant les premières victimes de l’insalubrité.

Compte tenu des délais judiciaires, l’immense majorité des victimes n’habitent plus le logement en question le jour de l’audience (90%). Le logement a donc pu être reloué entre temps à d’autres victimes. Mais dans tous ces cas, le tribunal ne pourra plus ordonner l’exécution des travaux puisque les plaignantEs n’habitent plus le logement en question.

Les auteurEs concluent que, d’un point de vue structurel, le recours au tribunal ne permet pas de prévenir l’insalubrité, d’obtenir l’exécution des travaux et donc de répondre aux enjeux de santé publique que soulève l’insalubrité. Par conséquent, en complément des difficultés que rencontrent les victimes pour accéder à des inspecteurs municipaux, à de l’information juridique ou à des avocatEs, les auteurEs défendent l’hypothèse que le non-recours au tribunal s’explique également par les dysfonctionnements du système judiciaire.

 

La Régie du logement doit être réformée

Pour pallier à ces problèmes, le RCLALQ interpelle la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, pour que celle-ci entreprenne une réforme complète de la Régie du logement. « Il est urgent de rendre la Régie juste et accessible pour les locataires. Il faut tout faire pour redonner confiance aux locataires en la Régie et ainsi favoriser l’accès à la justice  », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le RCLALQ revendique notamment que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Le regroupement de comités logement réclame également au gouvernement du Québec un code provincial du logement afin que l’ensemble des ménages locataires du Québec soient protégés par une telle réglementation et puissent avoir accès à des services d’inspection (à l’heure actuelle seulement une vingtaine de villes du Québec ont une réglementation).

Renseignements :

Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220

La moisissure au tribunal

Le nouveau Plan d’action de lutte aux logements insalubres

Le CRACH en attente des données et des mesures annoncées !

Montréal, le 29 juin 2018. Le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) approuve une grande partie des mesures du nouveau Plan d’action 2018-2021 pour des conditions de logement décentes, présenté hier matin par la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Parmi ces dernières, le CRACH relève dans le volet Prévention, la volonté d’augmenter le nombre d’inspections préventives avec la mise à disposition de nouveaux outils pour les inspecteurs de la ville centre ; dans le volet Soutien, la facilitation de la prise en charge des requêtes des locataires et le suivi plus important de leur dossier ; dans le volet Contrôle, la mise en place de plusieurs mesures coercitives envers les propriétaires négligents comme les travaux en lieu et place, ou encore, dans le volet Transparence, la démarche de collecte et de diffusion de données sur l’insalubrité, réclamée par les groupes depuis plusieurs années.

Le CRACH se félicite de cette nouvelle stratégie notamment de la prise en compte de l’action des groupes communautaires dans leur travail en première ligne sur la question de l’insalubrité. Toutefois, les membres du collectif se demandent comment seront mis en place ces partenariats avec les groupes et quelle sera l’aide financière octroyée, sachant qu’une aide financière sera accordée aux propriétaires pour la résolution des problématiques liées à l’insalubrité. De plus, les arrondissements, acteurs clefs et premiers répondants des signalements au 311, ne sont que très peu cités dans ce nouveau plan d’action.

Par ailleurs, les membres du collectif comptent sur la mise en ligne des premières données sur l’insalubrité prévue pour l’été 2018. En effet, le premier rapport de l’axe insalubrité du CRACH, La lutte contre l’insalubrité à Montréal en question, soulignait déjà le problème du manque de données de la Ville de Montréal pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements. Les données sur le suivi des dossiers ouverts aux arrondissements et à la ville centre seront particulièrement analysées.

De plus, le CRACH précise que l’équipe travaillant sur l’axe insalubrité réalise actuellement son propre indicateur de risque d’insalubrité et compare les résultats avec les signalements pour mauvaises conditions de logement réalisés dans les comités logement participants de Montréal.

Les membres du CRACH attendent avec impatience les premières réalisations de ce nouveau Plan d’action annoncé par la Ville.

 

Information : Chloé Reiser, CRACH, 438-448-2618 reiser.chloe@gmail.com

 

Veuillez cliquez ici pour une version pdf du communiqué de presse.

La lutte contre l’insalubrité à Montréal en questions

Logements insalubres : La ville de Montréal sait-elle ce qu’elle fait ?

Montréal, 30 mai 2018. « La Ville de Montréal n’a pas les données nécessaires pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements ». Voilà ce que dévoile un rapport de recherche du Collectif de Recherche et d’Action sur l’Habitat (CRACH).

Cette publication survient alors que Montréal s’apprête à rendre public le bilan de son plan de lutte à l’insalubrité des logements pour la période 2014 à 2017, ainsi que son nouveau plan d’action pour la période 2018 à 2021.

Face à cette absence de donnée publique sur les interventions et les mécanismes de lutte contre l’insalubrité, les chercheurs constatent un manquement aux recommandations émises dans le Rapport annuel du Vérificateur général de 2011 et aux objectifs du Plan d’action 2014-2017 de la Ville de Montréal. Plus fondamentalement, elle atteste selon eux de l’inexistence d’une politique municipale cohérente et efficace afin de lutter contre l’insalubrité.

Intitulé La lutte contre l’insalubrité à Montréal en questions, ce rapport de recherche a été réalisé suite à une série de demandes d’accès à l’information effectuées auprès de la Direction de l’habitation et de huit arrondissements de Montréal.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’un quart des décès dans le monde sont dus au fait d’avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. À Montréal, la Direction de la santé publique de Montréal estime que près de 30% des ménages ont au moins un problème de salubrité (plomberie défectueuse, moisissures apparentes, infiltrations d’eau, coquerelles, punaises de lit ou rongeurs). Ce sont d’ailleurs les ménages les plus pauvres qui sont, de manière complètement disproportionnée, affectés par ces problèmes.

Malgré l’importance de ces enjeux sociaux et sanitaires, les données disponibles sur l’action des pouvoirs publics municipaux pour remédier à la situation sont peu nombreuses. Il ressort des réponses fournies par les autorités municipales que celles-ci ne sont en mesure de fournir que très peu de données permettant de dresser un portrait fiable de la lutte à l’insalubrité à Montréal.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), membre du CRACH, demande la publication par la Ville de Montréal d’un portrait précis de l’insalubrité. Selon lui, la solution passe par une application rigoureuse de la règlementation existante en matière de logements insalubres, notamment en appliquant les mesures coercitives à l’endroit des propriétaires délinquants. Le RCLALQ demande également une amélioration des ressources mises à la disposition des arrondissements.

Le CRACH, à l’origine de cette étude, a pour mission de développer des recherches sur la ville dans une perspective critique, féministe et intersectionnelle. Pour ce faire, il cherche à mettre les connaissances produites par les sciences sociales au service des luttes pour le droit au logement, la justice sociale et les droits des locataires. Il vise également à favoriser les recherches collaboratives entre chercheur.e.s, intervenant.e.s et militant.e.s des milieux académique et communautaire.

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Information :    Alexandre Cadieux, Comité d’action de Parc-Extension et le CRACH, 514-278-6028 / 514-963-1538

                        Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220.

Réponses des arrondissements aux demandes d’information

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