Des recommandations de l’OCPM en lien direct avec celles du CRACH

Publication du mémoire de l'OCPM sur le Règlement pour une métropole mixte

En octobre dernier, le CRACH déposait un mémoire dans le cadre des consultations de l’OCPM sur le nouveau Règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal. http://192.168.1.34/pour-une-metropole-mixte/

Le rapport de consultation publique de l’OCPM a été publié hier, le 14 mai 2020 !

Dans ce document, le mémoire du CRACH a été cité à de nombreuses reprises, ainsi que celui de plusieurs de ses membres (RCLALQ Droit Au Logement, Popir Comité-Logement, Comité logement Ville-Marie, Comité logement de la Petite Patrie, Association des locataires de Villeray, Comité d'action de Parc-Extension - CAPE...).

Les recommandations suivantes émises par l’OCPM sont directement en lien avec les préconisations du CRACH :

Recommandation #4 La commission recommande de reporter l’application des volets « logement abordable » et « logement familial » afin de réviser ou de préciser : notamment les garanties de pérennité et d’abordabilité.

Recommandation #10 La commission recommande d’inclure des interlocuteurs locaux dans le processus de sélection et de suivi des projets.

Recommandation #11 La commission recommande de communiquer au public et aux parties prenantes les orientations et les balises devant guider la gestion centralisée du fonds de contribution.

Recommandation #16 La commission recommande d’étudier la possibilité que le projet de règlement puisse inclure, immédiatement dans son volet social et dans ses volets abordable et familial par la suite, des précisions quant aux exigences additionnelles pouvant provenir des arrondissements.

Le nouveau Plan d’action de lutte aux logements insalubres

Le CRACH en attente des données et des mesures annoncées !

Montréal, le 29 juin 2018. Le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) approuve une grande partie des mesures du nouveau Plan d’action 2018-2021 pour des conditions de logement décentes, présenté hier matin par la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Parmi ces dernières, le CRACH relève dans le volet Prévention, la volonté d’augmenter le nombre d’inspections préventives avec la mise à disposition de nouveaux outils pour les inspecteurs de la ville centre ; dans le volet Soutien, la facilitation de la prise en charge des requêtes des locataires et le suivi plus important de leur dossier ; dans le volet Contrôle, la mise en place de plusieurs mesures coercitives envers les propriétaires négligents comme les travaux en lieu et place, ou encore, dans le volet Transparence, la démarche de collecte et de diffusion de données sur l’insalubrité, réclamée par les groupes depuis plusieurs années.

Le CRACH se félicite de cette nouvelle stratégie notamment de la prise en compte de l’action des groupes communautaires dans leur travail en première ligne sur la question de l’insalubrité. Toutefois, les membres du collectif se demandent comment seront mis en place ces partenariats avec les groupes et quelle sera l’aide financière octroyée, sachant qu’une aide financière sera accordée aux propriétaires pour la résolution des problématiques liées à l’insalubrité. De plus, les arrondissements, acteurs clefs et premiers répondants des signalements au 311, ne sont que très peu cités dans ce nouveau plan d’action.

Par ailleurs, les membres du collectif comptent sur la mise en ligne des premières données sur l’insalubrité prévue pour l’été 2018. En effet, le premier rapport de l’axe insalubrité du CRACH, La lutte contre l’insalubrité à Montréal en question, soulignait déjà le problème du manque de données de la Ville de Montréal pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements. Les données sur le suivi des dossiers ouverts aux arrondissements et à la ville centre seront particulièrement analysées.

De plus, le CRACH précise que l’équipe travaillant sur l’axe insalubrité réalise actuellement son propre indicateur de risque d’insalubrité et compare les résultats avec les signalements pour mauvaises conditions de logement réalisés dans les comités logement participants de Montréal.

Les membres du CRACH attendent avec impatience les premières réalisations de ce nouveau Plan d’action annoncé par la Ville.

 

Information : Chloé Reiser, CRACH, 438-448-2618 [email protected]

 

Veuillez cliquez ici pour une version pdf du communiqué de presse.

La lutte contre l’insalubrité à Montréal en questions

Logements insalubres : La ville de Montréal sait-elle ce qu’elle fait ?

Montréal, 30 mai 2018. « La Ville de Montréal n’a pas les données nécessaires pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements ». Voilà ce que dévoile un rapport de recherche du Collectif de Recherche et d’Action sur l’Habitat (CRACH).

Cette publication survient alors que Montréal s’apprête à rendre public le bilan de son plan de lutte à l’insalubrité des logements pour la période 2014 à 2017, ainsi que son nouveau plan d’action pour la période 2018 à 2021.

Face à cette absence de donnée publique sur les interventions et les mécanismes de lutte contre l’insalubrité, les chercheurs constatent un manquement aux recommandations émises dans le Rapport annuel du Vérificateur général de 2011 et aux objectifs du Plan d’action 2014-2017 de la Ville de Montréal. Plus fondamentalement, elle atteste selon eux de l’inexistence d’une politique municipale cohérente et efficace afin de lutter contre l’insalubrité.

Intitulé La lutte contre l'insalubrité à Montréal en questions, ce rapport de recherche a été réalisé suite à une série de demandes d’accès à l’information effectuées auprès de la Direction de l’habitation et de huit arrondissements de Montréal.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’un quart des décès dans le monde sont dus au fait d’avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. À Montréal, la Direction de la santé publique de Montréal estime que près de 30% des ménages ont au moins un problème de salubrité (plomberie défectueuse, moisissures apparentes, infiltrations d’eau, coquerelles, punaises de lit ou rongeurs). Ce sont d’ailleurs les ménages les plus pauvres qui sont, de manière complètement disproportionnée, affectés par ces problèmes.

Malgré l’importance de ces enjeux sociaux et sanitaires, les données disponibles sur l’action des pouvoirs publics municipaux pour remédier à la situation sont peu nombreuses. Il ressort des réponses fournies par les autorités municipales que celles-ci ne sont en mesure de fournir que très peu de données permettant de dresser un portrait fiable de la lutte à l’insalubrité à Montréal.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), membre du CRACH, demande la publication par la Ville de Montréal d’un portrait précis de l’insalubrité. Selon lui, la solution passe par une application rigoureuse de la règlementation existante en matière de logements insalubres, notamment en appliquant les mesures coercitives à l’endroit des propriétaires délinquants. Le RCLALQ demande également une amélioration des ressources mises à la disposition des arrondissements.

Le CRACH, à l’origine de cette étude, a pour mission de développer des recherches sur la ville dans une perspective critique, féministe et intersectionnelle. Pour ce faire, il cherche à mettre les connaissances produites par les sciences sociales au service des luttes pour le droit au logement, la justice sociale et les droits des locataires. Il vise également à favoriser les recherches collaboratives entre chercheur.e.s, intervenant.e.s et militant.e.s des milieux académique et communautaire.

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Information :    Alexandre Cadieux, Comité d’action de Parc-Extension et le CRACH, 514-278-6028 / 514-963-1538

                        Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220.

Réponses des arrondissements aux demandes d'information

Collectif de Recherche et d'ACtion sur l'Habitat
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