Le droit et la procédure d’expulsion pour des arriérés de loyers

Le contentieux devant la Régie du logement

Gallié, M. (2016). Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal

Entre janvier et août 2015, en collaboration avec le Regroupement des comités logement et association  de  locataires  du  Québec (RCLALQ),  une recherche a été entamée sur le « contentieux de masse » ; sur les dispositions légales applicables, le déroulement des audiences et les voies de recours. Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des  droits  des  locataires,  le Regroupement  des  comités  logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions).

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