Le droit et la procédure d’expulsion pour des arriérés de loyers

Le contentieux devant la Régie du logement

Gallié, M. (2016). Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal

Entre janvier et août 2015, en collaboration avec le Regroupement des comités logement et association  de  locataires  du  Québec (RCLALQ),  une recherche a été entamée sur le « contentieux de masse » ; sur les dispositions légales applicables, le déroulement des audiences et les voies de recours. Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des  droits  des  locataires,  le Regroupement  des  comités  logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions).

La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement

Le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik

Gallié, M. et Bélair, M-C. (2014). Les Cahiers de droit, vol 55 no 3, p. 685-712

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires. Ces derniers, qui sont logés depuis des dizaines d’années par l’État québécois dans des logements insalubres et surpeuplés, n’ont en revanche jamais recours au système judiciaire pour faire valoir leurs droits. Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics. En lieu et place de protéger les droits des locataires et de réguler l’activité de l’administration, le système judiciaire agit alors principalement comme auxiliaire des pouvoirs publics.

L’organisation d’une justice à deux vitesses

La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement. Le contenu, la méthode retenue dans ce rapport de recherche sont les fruits d’un travail collectif et d’échanges, pendant l’année 2014-2015 entre les membres de Projet Genèse, des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, des étudiantes de Pro Bono UQAM et plusieurs avocates.

Collectif de Recherche et d'ACtion sur l'Habitat