Assemblée générale annuelle

Après-midi de bilan et de réflexion

Mercredi 10 octobre de 13h à 16h30
Centre Lajeunesse – Salle 101
7378, Lajeunesse – Métro Jean-Talon


Le Collectif de recherche et d'action sur l'habitat (CRACH) vous invite à son assemblée générale annuelle.

Nous y aborderons les éléments suivants :

1. Adoption des règlements généraux
2. Bilan des activités et rapport financier
3. Axes de recherche et plan d'action pour l'année 2018-2019
4. Varias
5. Levée de l'assemblée

Le nouveau Plan d’action de lutte aux logements insalubres

Le CRACH en attente des données et des mesures annoncées !

Montréal, le 29 juin 2018. Le Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH) approuve une grande partie des mesures du nouveau Plan d’action 2018-2021 pour des conditions de logement décentes, présenté hier matin par la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Parmi ces dernières, le CRACH relève dans le volet Prévention, la volonté d’augmenter le nombre d’inspections préventives avec la mise à disposition de nouveaux outils pour les inspecteurs de la ville centre ; dans le volet Soutien, la facilitation de la prise en charge des requêtes des locataires et le suivi plus important de leur dossier ; dans le volet Contrôle, la mise en place de plusieurs mesures coercitives envers les propriétaires négligents comme les travaux en lieu et place, ou encore, dans le volet Transparence, la démarche de collecte et de diffusion de données sur l’insalubrité, réclamée par les groupes depuis plusieurs années.

Le CRACH se félicite de cette nouvelle stratégie notamment de la prise en compte de l’action des groupes communautaires dans leur travail en première ligne sur la question de l’insalubrité. Toutefois, les membres du collectif se demandent comment seront mis en place ces partenariats avec les groupes et quelle sera l’aide financière octroyée, sachant qu’une aide financière sera accordée aux propriétaires pour la résolution des problématiques liées à l’insalubrité. De plus, les arrondissements, acteurs clefs et premiers répondants des signalements au 311, ne sont que très peu cités dans ce nouveau plan d’action.

Par ailleurs, les membres du collectif comptent sur la mise en ligne des premières données sur l’insalubrité prévue pour l’été 2018. En effet, le premier rapport de l’axe insalubrité du CRACH, La lutte contre l’insalubrité à Montréal en question, soulignait déjà le problème du manque de données de la Ville de Montréal pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements. Les données sur le suivi des dossiers ouverts aux arrondissements et à la ville centre seront particulièrement analysées.

De plus, le CRACH précise que l’équipe travaillant sur l’axe insalubrité réalise actuellement son propre indicateur de risque d’insalubrité et compare les résultats avec les signalements pour mauvaises conditions de logement réalisés dans les comités logement participants de Montréal.

Les membres du CRACH attendent avec impatience les premières réalisations de ce nouveau Plan d’action annoncé par la Ville.

 

Information : Chloé Reiser, CRACH, 438-448-2618 reiser.chloe@gmail.com

 

Veuillez cliquez ici pour une version pdf du communiqué de presse.

La lutte contre l’insalubrité à Montréal en questions

Logements insalubres : La ville de Montréal sait-elle ce qu’elle fait ?

Montréal, 30 mai 2018. « La Ville de Montréal n’a pas les données nécessaires pour mesurer efficacement son action vis-à-vis de la lutte à l’insalubrité des logements ». Voilà ce que dévoile un rapport de recherche du Collectif de Recherche et d’Action sur l’Habitat (CRACH).

Cette publication survient alors que Montréal s’apprête à rendre public le bilan de son plan de lutte à l’insalubrité des logements pour la période 2014 à 2017, ainsi que son nouveau plan d’action pour la période 2018 à 2021.

Face à cette absence de donnée publique sur les interventions et les mécanismes de lutte contre l’insalubrité, les chercheurs constatent un manquement aux recommandations émises dans le Rapport annuel du Vérificateur général de 2011 et aux objectifs du Plan d’action 2014-2017 de la Ville de Montréal. Plus fondamentalement, elle atteste selon eux de l’inexistence d’une politique municipale cohérente et efficace afin de lutter contre l’insalubrité.

Intitulé La lutte contre l'insalubrité à Montréal en questions, ce rapport de recherche a été réalisé suite à une série de demandes d’accès à l’information effectuées auprès de la Direction de l’habitation et de huit arrondissements de Montréal.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’un quart des décès dans le monde sont dus au fait d’avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. À Montréal, la Direction de la santé publique de Montréal estime que près de 30% des ménages ont au moins un problème de salubrité (plomberie défectueuse, moisissures apparentes, infiltrations d’eau, coquerelles, punaises de lit ou rongeurs). Ce sont d’ailleurs les ménages les plus pauvres qui sont, de manière complètement disproportionnée, affectés par ces problèmes.

Malgré l’importance de ces enjeux sociaux et sanitaires, les données disponibles sur l’action des pouvoirs publics municipaux pour remédier à la situation sont peu nombreuses. Il ressort des réponses fournies par les autorités municipales que celles-ci ne sont en mesure de fournir que très peu de données permettant de dresser un portrait fiable de la lutte à l’insalubrité à Montréal.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), membre du CRACH, demande la publication par la Ville de Montréal d’un portrait précis de l’insalubrité. Selon lui, la solution passe par une application rigoureuse de la règlementation existante en matière de logements insalubres, notamment en appliquant les mesures coercitives à l’endroit des propriétaires délinquants. Le RCLALQ demande également une amélioration des ressources mises à la disposition des arrondissements.

Le CRACH, à l’origine de cette étude, a pour mission de développer des recherches sur la ville dans une perspective critique, féministe et intersectionnelle. Pour ce faire, il cherche à mettre les connaissances produites par les sciences sociales au service des luttes pour le droit au logement, la justice sociale et les droits des locataires. Il vise également à favoriser les recherches collaboratives entre chercheur.e.s, intervenant.e.s et militant.e.s des milieux académique et communautaire.

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Information :    Alexandre Cadieux, Comité d’action de Parc-Extension et le CRACH, 514-278-6028 / 514-963-1538

                        Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220.

Réponses des arrondissements aux demandes d'information

Le droit et la procédure d’expulsion pour des arriérés de loyers

Le contentieux devant la Régie du logement

Gallié, M. (2016). Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal

Entre janvier et août 2015, en collaboration avec le Regroupement des comités logement et association  de  locataires  du  Québec (RCLALQ),  une recherche a été entamée sur le « contentieux de masse » ; sur les dispositions légales applicables, le déroulement des audiences et les voies de recours. Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des  droits  des  locataires,  le Regroupement  des  comités  logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions).

Des logements provisoires pour des résidents provisoires

La privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada

Gallié, M. et Bourbeau, A. (2014). Cahiers du GIREPS

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants.

L’action collective et logement : enjeux passés, enjeux présents

Après-midi de discussions et de débats

Vendredi 4 mai de 13h à 16h30
Centre Lajeunesse – Salle 101
7378, Lajeunesse – Métro Jean-Talon


Montréal compte une riche tradition militante sur le front du logement. Depuis les années 1970, près d’une vingtaine de comités logement, enracinés dans les différents quartiers de la ville, s’activent sur cette question. Agissant tant à l’échelle locale, provinciale que fédérale, ces groupes luttent pour garantir un meilleur accès au logement aux locataires montréalais et pour améliorer les conditions de vie dans ce domaine. L’histoire de ces organisations a été marquée par plusieurs batailles concernant entre autres le développement du logement social, l’encadrement du marché locatif privé, la discrimination dans la recherche de logement, l’accès au système de justice pour les locataires ou encore la salubrité des bâtiments. Plusieurs de ces enjeux sont présents dans les luttes depuis la création des premiers comités logement il y a plus de quarante ans.

Malgré l’existence de cette tradition militante, les études sur l’action collective des comités logement se sont faits rares au cours des dernières décennies. Certains travaux de recherche se sont penchés sur les phénomènes contre lesquels ces acteurs se battent, par exemple la gentrification ou la spéculation immobilière, mais très peu se sont intéressés aux dynamiques particulières de la contestation et de l’engagement politique en lien avec le logement. Quels ont été les principaux épisodes de lutte depuis les années 1970 à Montréal? Les revendications des comités logement ont-ils évolué avec le temps? Pourquoi certains enjeux reviennent plus que d’autres dans les mobilisations? Comment les personnes aux prises avec un problème de logement en viennent à s’impliquer dans les luttes et quelle place occupent-elles au sein des organisations?

Cette activité de diffusion de connaissances et de discussion entre chercheur-e-s et militant-e-s vise à amorcer une réflexion sur ces diverses questions. L’angle privilégié pour orienter les présentations et les échanges est celui des enjeux autour desquels les luttes relatives au logement à Montréal se sont construites historiquement et se construisent aujourd’hui. L’activité comprendra quatre présentations. La première servira à faire une mise en contexte de la trajectoire des luttes depuis les années 1970 et permettra de dresser un portrait général des différents enjeux à travers le temps. La seconde s’interrogera sur les dynamiques internes dans les comités logement et sur l’accès aux espaces de délibération pour les militant-e-s. Les deux dernières présentations porteront chacune sur un enjeu en particulier, soit la salubrité et le vieillissement. Dans les deux cas, il s’agira de voir de quelle façon les comités logement politisent l’enjeu et de cerner les défis particuliers des luttes sur ces thèmes. S’appuyant sur des travaux doctoraux en cours ou récemment complétés, chaque présentation sera d’une durée de 20 minutes et sera suivie d’une période de questions d’une quinzaine de minutes.

Les présentations :

  1. L’histoire des luttes relatives au logement à Montréal : quelle trajectoire, quels enjeux?
    • Par Jean-Vincent Bergeron-Gaudin, candidat au doctorat en science politique, Université de Montréal
  2. Pratiques démocratiques et mobilisation au sein des comités logement : regard critique des travailleurs et travailleuses
    • Par Geneviève Breault, Ph.D en santé et société, organisatrice communautaire à l’Association des locataires de Villeray
  3. La salubrité et la politisation de la question du logement à Montréal
    • Par Renaud Goyer, Ph.D en sociologie, chargé de cours à l’Université de Montréal

Collectif de Recherche et d'ACtion sur l'Habitat